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Est-ce que des décisions sont valables dans le portail PEAX comme remises ?

Nos clients autorisent, à satisfaction de droit, PEAX et nos partenaires à recevoir, ouvrir et numériser le courrier, qu'il soit recommandé ou non.

D'un point de vue administratif, nous estimons que toutes les décisions transmises à notre centre de numérisation doivent être considérées comme dûment réceptionnées comme dans le cas d'un tiers mandaté. Ce qu'il advient des documents après leur envoi n'impacte donc d'aucune manière la force juridique de la décision.

Nous souhaitons néanmoins nous assurer que le client est informé de la réception de courrier recommandé et plus particulièrement des décisions. En résumé, PEAX permet l'ouverture, obligatoire juridiquement, des décisions.

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